J.O. 252 du 27 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17872

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension

NOR : INDI0200606V


Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 25 novembre 2001 (page 18799). Il comporte en annexe et à titre d'information une liste des normes qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 4 du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995.

Cet avis est susceptible d'une mise à jour.



A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 252 du 27/10/2002 page 17872 à 17918


Note 1 : D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait (« dow ») fixée par l'organisme européen de normalisation mais l'attention des utilisateurs de ces normes est attirée sur le fait que, dans certains cas exceptionnels, cette date peut être différente. Les dates dépassées sont données à titre indicatif et figurent entre parenthèses.

Note 2.1 : La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.2 : La nouvelle norme a un champ d'application plus large que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.3 : La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. A la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.